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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00402

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 21/00402

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [S] [G] veuve [I] MINUTE N° 2026/361 Du 18 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/00402 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NINB Grosse délivrée à Me Philippe A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344912cdc6046d47d6798a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 21/00402

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 21/00402

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 21/00402 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-LL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b125cdc6046d472f0c4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00402

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 21/00402

    N° RG 21/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTV 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [S] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES venant aux droits de l’URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 21/00402 N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTV ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c14b3454b98788be1b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00402

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 21/00402

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Yamina ALIOUCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af58f917116c2a9c06e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1