Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00402
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 21/00402
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [S] [G] veuve [I] MINUTE N° 2026/361 Du 18 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/00402 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NINB Grosse délivrée à Me Philippe A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 21/00402
TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 21/00402
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 21/00402 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-LL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00402
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 21/00402
N° RG 21/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTV 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [S] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES venant aux droits de l’URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 21/00402 N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTV ____________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00402
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 21/00402
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Yamina ALIOUCHE,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00402
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 21/00402
[W] [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00402
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 21/00402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00402 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIVQ AFFAIRE : SAS CMG SPORTS CLUB C/ S.A.S. GROUPE OPTIM, anciennement dénommée OPTIM CONCEPT, venant aux droit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00402
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00402
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHK [R]-[F] C/ Société PIECES AUTO PLATEFORME SUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2021 RG : F 19/00333 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00402
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00402
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBJ7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00402
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00402
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE33Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00402
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00402
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22Z Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00402
CA Angers, 22 juin 2023, RG 21/00402
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3NX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00141 ARRÊT DU 22 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00402
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TB EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2020 RG :F16/00545 S.A.S. MAISON JOHANES BOUBEE C/ [J] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00402
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00402
OM/CH [P] [U] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. BECHERET - [B] - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S. PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00402
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Octobre 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00402
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/00402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMWI Jugement (N° 16/01598) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00402
CA Colmar, 9 mars 2023, RG 21/00402
MINUTE N° 23/195 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00402
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00402
N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie GAY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Agnès CHARAMEL SCP DELOCHE SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL LEXAVOUE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00402
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/00402
ARRÊT N°22 N° RG 21/00402 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF6G [Y] C/ [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00402
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00402
N° 491 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Canevet, - Greffe Tmc, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00402
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/00402
ARRÊT N° 22/523 PC N° RG 21/00402 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQM5 [R] C/ [J] [Y] RG 1èRE INSTANCE : 19/02212 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD
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