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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00416 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00416

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 21/00416

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZSR Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [E] [G] 1322 chemin des Vergers aux baux 84410 BEDOIN représentée par Me Audrey NICOLET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b835dcdc6046d471f9127
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/00416

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 21/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/00416 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSE6 Réputée contradictoire N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 30 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ONE NATION [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f81cdc6046d47ce8d1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00416

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 21/00416

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01002 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNQJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b205d7cdc6046d4758fc04
  • tj Expertise tj35238 n° 21/00416

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 21/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00416 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHLD 89B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [B] [K] C/ [10], [16] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [B] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6c7f819a118aa286a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00416

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00416

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00416 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LB6H Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a6f554ad2159975def
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00416

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 21/00416

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 21/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2YR N° MINUTE 24/00180 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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