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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00421

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 21/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fdafcdc6046d47a78d4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00421

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 21/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître SODJI le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/00421 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4QF N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fc675782d5f06ed8819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00421

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 21/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00421 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D4FV 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00421

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU2R Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 26 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55b71e5a74b6b14020d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1