Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00421
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 21/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00421
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 21/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître SODJI le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/00421 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4QF N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00421
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 21/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00421 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D4FV 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00421
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU2R Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 26 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2025 pa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00421
CA Caen, 30 janv. 2024, RG 21/00421
AFFAIRE : N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV53 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 14 Janvier 2021 RG n° 19/00522 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00421
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 21/00421
N° RG 21/00421 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/607 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00421
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (N° 325/2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00421
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 21/00421
ARRET N° N° RG 21/00421 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH6Y Société GROUPAMA ANTILLES GUYANE C/ S.A.S. MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal m
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00421
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 21/00421
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 Juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00421
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/00421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PZ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00421
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00421
N° 203 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [O], le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyan, - Greffier TMC, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 25 mai 2023 RG 21/00421 ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00421
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00421
OM/CH [B] [T] C/ S.A. APRR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00421
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 21/00421
JP/CS Numéro 23/115 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 janvier 2023 Dossier : N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYT3 Affaire : S.A. [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représetants légaux en exercice, domiciliés en c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00421
CA Bordeaux, 8 nov. 2022, RG 21/00421
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [L] [N] C/ S.C.P. BLAZY ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4Z7 -------------------------- DU 08 NOVEMBRE 2022 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00421
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00421
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00421 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GC --------------------- S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A. SMA ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00421
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00421
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00421 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOY Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00226 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00421
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 21/00421
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUJG [V] [E] exerçant sous le nom ENTREPRISE A TOUS SERVICES C/ [M] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00421
CA Metz, 23 mai 2022, RG 21/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 22/00220 --------------- RG N° N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN4E ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Janvier 2021 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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