Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00422
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 21/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 21/00422 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKAO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00422
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 21/00422
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/00422
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 21/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00039 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 21/00422 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7F-HJVB Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : M. [W] [J]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : So
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