Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00422
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 21/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 21/00422 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKAO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00422
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 21/00422
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/00422
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 21/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00039 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 21/00422 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7F-HJVB Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : M. [W] [J]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : So
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00422
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00422
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3QU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00422
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00422
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 23/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECNG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00422
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00422
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1321/23 N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQET GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 08 Février 2021 (RG 19/00313 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00422
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 21/00422
2ème Chambre ARRÊT N°455 N° RG 21/00422 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIXR (1) M. [T] [D] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00422
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/00422
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24C Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00422
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 21/00422
N° RG 21/00422 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVNC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00314 Arrêt du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 18 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [I] [M] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00422
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00422
N° 214 MFB -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Bambridge-Babin, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00422 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 328, rg n° 78 CIV 9
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00422
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00422
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6P4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00422
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00422
RUL/CH [W] [E] C/ S.A.S. ATIF ASSISTANCE TRAVAUX ET INGENIERIE FERROVIAIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00422
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 21/00422
VC/DL ARRET N° 128 N° RG 21/00422 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF72 [G] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00422
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00422
24/02/2023 ARRÊT N° 106/2023 N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6D6 NA/KB Décision déférée du 03 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11481 Alain GOUBAND S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00422
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 21/00422
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUJQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2020 Appelante S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00422
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00422 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJWQ AFFAIRE : [J] [E] C/ S.N.C. NOVANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00422
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00422
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°503/2022 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00422
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00422
ARRET N° N° RG 21/00422 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH62 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION C/ S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES S.A.R.L. BIEB MARTINIQUE Société SCE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT GROUPE KERAN S.A. ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00422
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 21/00422
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 132 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00422 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 février 2021 - Section Comm
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00422
CA Caen, 15 sept. 2022, RG 21/00422
AFFAIRE : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV55 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 17 Décembre 2020 - RG n° 17/03076 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022
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