Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00428 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 21/00428

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 21/00428

    AFFAIRE : Madame [W] [O] 2 66 02 14 118 252 97 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A. SOLOCAL N° RG 21/00428 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HWOW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Madame [W] [O] Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a4bcdc6046d4767d87e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00428

    TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 21/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 21/00428 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCHG Code affaire : 88D et jonction dossier RG 23/571 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 678abc8f5289c7662ca2f1c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00428

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00428 N° Portalis DB2H-W-B7F-VU7G Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Sophie TRINCEA - T 1059 CPAM DE L’ISERE Une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679685d2ded2ab7c827a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1