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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00431

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 21/00431

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00431 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I5K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a963c93c619cd1f3bf17e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00431

    TJ 62041, 20 mai 2025, RG 21/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00431 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDKB Expédié aux parties le : 1 ce à à [13] 1 ce à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5d00b5200436330904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00431

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/00431 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPPF N° Minute : 25/00128 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5aeea06f3cad90ba929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/00431

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 21/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00431 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUVC NAC : 53B Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], société co

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf091ba1f209137c18c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1