Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00433
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 21/00433
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21212000017 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00433 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TAXN AFFAIRE : [W] [H] C/ [M] [J] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00433
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 21/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 21/00433 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FY6N Décision n°24/ Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00433
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00433 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCH5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles