Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00434
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00434 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVEG Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 4 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 4 se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00434
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 21/00434
AFFAIRE : Monsieur [G] [P] [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00434 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HW55 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00434
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00434
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCH6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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