Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00440
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/00440 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPQ6 N° Minute : 25/00946 AFFAIRE S.A.R.L. [14] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [14] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00440
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 21/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 21/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKHR N° de minute : 25/433 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me HUMBERT 1 CCC A Me BEKAS-PONET 1 CCC A Me MENZEL JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00440
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00440
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ3B Minute N° : 24/00741 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00440
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00440 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPQ6 N° Minute : 24/01255 AFFAIRE S.A.R.L. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivré
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