Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 21/00445
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 21/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00445 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00445
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 21/00445
Décision du 16 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 21/00445 - N° Portalis 352J-W-B7D-CT5PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître VALMACHINO le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00445
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00445
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 21/00445
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00445 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me FRANCK B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 21/00445
TJ 84007, 19 août 2025, RG 21/00445
Minute N° 25/148 bis COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IW3Y JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEURS: Monsieur [M] [V] né le 04 février 1965 à [Localité 15] (84) [Adresse 9] [Localité 13] Rep/assista
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00445
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 21/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 21/00445 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPSI N° Minute : 25/00808 AFFAIRE Société [14] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00445
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 21/00445
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 21/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SRR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00445
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 21/00445
N° RG 21/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5H 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 50A N° RG 21/00445 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5H Minute n° 2024/ AFFAIRE : [G] [J] [U] [F] [R], [U] [B] [H] [S] épouse [R] C/ S.A. S
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