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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00446 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00446

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00446 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPSK N° Minute : 24/01249 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00446

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 21/00446

    N° RG 21/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5J 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 21/00446 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5J Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [J] C/ [R] [T], [Y] [N], S.A. SMA, SA MAAF, S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324b19f939ca6242c083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1