Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 21/00455
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 21/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 21/00455 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WK5O N° MINUTE : 25/00167 AFFAIRE [T] [X] épouse [Z] C/ [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [X] épouse [Z] Née le [Date nais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00455
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/00455
Pôle social - N° RG 21/00455 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00455
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 21/00455
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, assesse
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00455
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 21/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 12/09/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6NJ DEMANDEUR : S.A.R.L. THIREAU ELECTRICITE Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L. Non comparant&CO R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00455
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 21/00455
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FM7Q ============== [D] [G] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, SAS ALTER EGO NOTAIRES anciennement dénommée “S.C.P. [U] - [P] [V] ET VIVET NOTAIRES ASSOCIÉS”, S.C.I. CORALEX, Société [B] [V], S.A.S. IMMYPRO exerçant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00455
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/699 Enrôlement : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJMH AFFAIRE : M. [E] [U] (Maître [T] [B] de la SELARL [B] R, COHEN S, [B] P) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00455
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 21/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 21/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKZM 88H Minute n° 24/00399 DESISTEMENT Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : M. [K] [U] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00455
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00455 N° Portalis 352J-W-B7F-CT55F N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F
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