Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00460 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/00460

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 21/00460

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6c4cdc6046d4740d3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00460

    TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 21/00460

    N° RG 21/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTFP - décision du 02 Octobre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 21/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTFP DEMANDERESSE : La S.C.I. NANETOU IMMOBILIER immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le n° 8304

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9776b3ea43407b912bb86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00460

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 21/00460

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/628 03 Septembre 2025 N° RG 21/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDC4 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [U] [Y] C/ [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ec79bfb6c7973607581b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00460

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 21/00460

    ________________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - JUGEA154 / N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826184965b5d9df31afd0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00460

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 21/00460

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 21/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SR43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a65a97004776198e1ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1