Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/00460
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 21/00460
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00460
TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 21/00460
N° RG 21/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTFP - décision du 02 Octobre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 21/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTFP DEMANDERESSE : La S.C.I. NANETOU IMMOBILIER immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le n° 8304
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00460
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 21/00460
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/628 03 Septembre 2025 N° RG 21/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDC4 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [U] [Y] C/ [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00460
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 21/00460
________________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - JUGEA154 / N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 __________________________
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ca other ca_angers n° 21/00460
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00460
COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juillet 2021, enregist
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ca other ca_caen n° 21/00460
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 21/00460
AFFAIRE : N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAL ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 08 Février 2021 RG n° 18/00518 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTES : La S.A.S. SOCIET
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00460
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 21/00460
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 21/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SR43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00460
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI2P AFFAIRE : SAS VAUBAN VALEURS C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00460
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/00460
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4J5 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00460
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00460
20 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRRZ [S] [C] / S.A.S.U ATALIAN PROPRETE vient aux droits de S.A.S.U ATALIAN PROPRETE SUD OUEST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00460
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/00460
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN XA ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJQQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00460
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00460
OM/CH Association OGEC CENTRE NOTRE DAME OZANAM C/ [S] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00460
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 21/00460
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 50 N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5A DÉBITEURS : [B] [R] épouse [T] M. [E] [T] M. [E] [T] Mme [B] [R] épouse [T] C/ S.A. [4] [10] [8] [5] CHEZ [7] TRESORERIE [Localité 12] MUNICIPALE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00460
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00460
N° 64 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00460 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00460
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00460 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKBT AFFAIRE : Société SEGI SERVICE C/ [V] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00460
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 21/00460
LC/LL SA ECW C/ SAS CEGELEC NDT-PSC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00460
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 21/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXAN Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00460
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 21/00460
PhD/CS Numéro 22/2804 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYYL Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : Société DALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00460
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00460
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 21/00460 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQR5 [O] C/ [A] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 11 DECEMBRE 2020 suivant
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00460
CA Agen, 8 juin 2022, RG 21/00460
ARRÊT DU 08 Juin 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00460 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4I3 --------------------- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [J] [M] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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