Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00468
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 21/00468
AFFAIRE : Monsieur [F] [T] 1 80 10 93 007 148 14 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE N° RG 21/00468 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXSY Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28
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tj Consultation tj77284 n° 21/00468
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 21/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCK6Z N° de minute : 25/00313 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TIAR 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00468
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 21/00468
/ N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLKM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Tanguy GER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00468
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00468
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00468 N° Portalis DBY2-W-B7F-GVRF AFFAIRE : [O] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00468
TJ Paris, 22 juill. 2024, RG 21/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00468 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSJT N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Décembre 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. DEL
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00468
TJ Pontoise, 20 juin 2024, RG 21/00468
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00468 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3PF 28A [V] [I] [P] C/ [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 20 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la deuxième chambre ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00468
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 21/00468
N° RG 21/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6N CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 21/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. RJ CONSTRUCTION C/ [L] [S], S.E.L.A.R.L. FIRMA Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00468
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00234 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOEC AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BDR 215, Chemin de Gibbes
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