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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00470

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 21/00470

    N° RG 21/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6Q 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 50A N° RG 21/00470 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6Q AFFAIRE : [U] [N] épouse [M] [F] [M] C/ SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SELARL ATHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69810915cdc6046d47ad62b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00470

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 21/00470

    N° RG 21/00470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KONN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00304 N° RG 21/00470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KONN Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Me Mélina VARSAMIS Le : Pour le Greffier Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68129695d554c55098eca351
  • tj MEE - incident tj49007 n° 21/00470

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 21/00470

    28 Avril 2025 AFFAIRE : [I] [Y] , [N] [T] épouse [Y] , S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ S.A.R.L. LOGEMAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES T

    Lire la décision → Vérifier la source 681132562a56cbbf92965901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00470

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 21/00470

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2FL Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] 93 BAT C4 RESIDENCE LES CONDAMINES 84300 CAVAILLON représenté par Me Nadia EL BOUROUMI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db0bb
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00470

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 21/00470

    MINUTE : 24/00977 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FZ3A AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arn

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6845a970047761985194
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00470

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 21/00470

    N° RG 21/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6Q 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 21/00470 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6Q N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Y] [J] épouse [C] [O] [C] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1