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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00474

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 21/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00474 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NYJD MINUTE N° 26/00280 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62689284f14adac90d3f63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00474

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/00474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04828 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOGO AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [13] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 69463cce75782d5f06e6efbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00474

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 21/00474

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00474 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEYT COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e29da36895046b8044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00474

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 21/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00474 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6YM N° MINUTE : 7 Requête du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f520a00405eb741def5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00474

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 21/00474

    SG LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00474 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6OD S.A.R.L. CABINET ROZEN C/ S.E.L.A.S. LABORIZON BRETAGNE, Intervenante volontaire, venant aux droits de la société RESEAU-BIO S.E.L.A.S. RESEAU-BIO Demande en paiement du prix formée par le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4680b6df0bb97874154d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00474

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 21/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJM7 AFFAIRE : M. [K] [O] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670425578d5cd4a87590f073
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00474

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 21/00474

    Pôle social - N° RG 21/00474 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6UH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Lionel MOATTI - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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