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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 21/00476

    TJ 87085, 19 août 2025, RG 21/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 21/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FFIG CT/PN AFFAIRE [W] [H] [T], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [J] [T] né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bef68e27f214e654bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00476

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 21/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : S.A.S. [10] contre : [8] Dossier : N° RG 21/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FZ4I Décision n°25/716 Notifié le à - S.A.S. [10] - [8] Copie le: à - la SCP SOXIAL AVOCATS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d23dd33109fd079b04c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00476

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 21/00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 21/00476 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd7b8daa57c7f67ce23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1