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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 21/00478

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 21/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/00478 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDE5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 Décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame TETART,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccd11cdc6046d4747f7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00478

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/00478

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 novembre 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a519943d68eab408a2707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00478

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 21/00478 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WP6Z N° Minute : 25/00700 AFFAIRE [I] [B] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685467cff58c06bf60137aa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 21/00478

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 21/00478

    AFFAIRE : N° RG 21/00478 - N° Portalis DBWK-W-B7F-CHDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e81dd4fa92cae32dcab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00478

    TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00478

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 21/00478 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SSHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 26 AOUT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ed9b56f16fd33ce2f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1