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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00479

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 21/00479

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00479 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6PA [S] [F] [L] [F] [Y] [F] C/ [E] [Z] La C.R.A.M.A. - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE La MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 670587411296b51ba2b6971e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00479

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PIERREPONT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT654 N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e868e74459e0c7ed2495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00479

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00479

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00479 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDGN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1909b8175b325ea9dcdd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1