Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00479
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/00479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYQB [X] [O] C/ [M], [D] [F] [I] [R] [Z] [J] [P], [H], [E] [C] S.A.R.L. FACS Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à :
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ca other ca_toulouse n° 21/00479
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 21/00479
03/12/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6KQ VS / CD Décision déférée du 15 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 19/00184 REAGFGAR [L] [O] C/ [G] [W] [X] [W] épouse [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00479
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00479
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 21/00479
SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00479 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6PA [S] [F] [L] [F] [Y] [F] C/ [E] [Z] La C.R.A.M.A. - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE La MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00479
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PIERREPONT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT654 N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00479
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00479
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00479 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDGN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00479
CA Lyon, 24 mai 2024, RG 21/00479
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLNO [B] C/ S.A.S. DUPARC ET GESLIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'OYONNAX du 05 Octobre 2020 RG : F 19/00010 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00479
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 21/00479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 21/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKFF AFFAIRE : [M] [V] C/ Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00479
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 21/00479
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJAD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2021 Date de la saisine : 22 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2020 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00479
CA Caen, 28 nov. 2023, RG 21/00479
AFFAIRE : N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWBO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 29 Janvier 2021 RG n° 19/01056 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00479
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00479
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4AR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00117 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00479
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00479
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRTM -LB- Arrêt n° S.A.S. SARETEC / [O] [G], [H] [G] épouse [K], S.A.R.L. LEPERE, Mutuelle SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00479
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00479
C8 N° RG 21/00479 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXBN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00479
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 21/00479
N° 472 SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Abgrall, le 29.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 novembre 2022 RG 21/00479 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 357, rg n° 21/00221
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00479
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 21/00479
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GURH S.A.S. BALME DISTRIBUTION C/ [C] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Février 2021, RG F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/00479
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/00479
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM6D Jugement (N°19/00048) rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes Arr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00479
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/00479
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 138 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4LL Sai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00479
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 21/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOAM Minute n° 22/00176 [I], [I], [I], [I] C/ [T], S.A.S. ALILA PROMOTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00479
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 21/00479
MHD/LD ARRET N° 504 N° RG 21/00479 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGD3 CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00479
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/00479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00479 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI4Q AFFAIRE : Société MMA IARD ... C/ S.A.R.L. DIANE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Déc
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