Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 21/00486
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 21/00486
N° du répertoire général : N° RG 21/00486 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPKJ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEURS: Monsieur [N] [S] né le 02 janvier 1965 à Meulan en Yve
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 21/00486
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 21/00486
AFFAIRE : Monsieur [P] [N] 1 80 01 17 300 105 62 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société MANPOWER Société COPEPORT N° RG 21/00486 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HYEM Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Demand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00486
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/00486
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :Mme [Z] [F] Requête n° : N° RG 21/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VV72 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00486
TJ Rennes, 6 févr. 2024, RG 21/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 06 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00486 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JILI 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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