Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 21/00486
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 21/00486
N° du répertoire général : N° RG 21/00486 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPKJ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEURS: Monsieur [N] [S] né le 02 janvier 1965 à Meulan en Yve
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 21/00486
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 21/00486
AFFAIRE : Monsieur [P] [N] 1 80 01 17 300 105 62 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société MANPOWER Société COPEPORT N° RG 21/00486 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HYEM Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Demand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00486
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC66H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Nove
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00486
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/00486
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :Mme [Z] [F] Requête n° : N° RG 21/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VV72 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00486
TJ Rennes, 6 févr. 2024, RG 21/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 06 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00486 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JILI 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00486
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 21/00486
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 201 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00486 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ74 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 février 2021 - Section Activités Diverses - APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00486
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00486
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4CD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00010 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00486
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00486
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 887/23 N° RG 21/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRNX VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Mars 2021 (RG 19/00418 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00486
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/00486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00486 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00486
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00486 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKG2 AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00486
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 21/00486
N° RG 21/00486 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00644 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [B]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00486
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 21/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00486 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5ZJ CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :2019J00046 S.A.S. NIMAZUR C/ S.A.S. LOPES FACADES Grosse délivrée le 11 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00486
CA Fort-de-France, 11 oct. 2022, RG 21/00486
ARRET N° N° RG 21/00486 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIGE S.C.I. ABBAYE SAINT-GEORGES C/ S.A.S. SOREDOM (ANCIENNEMENT SOCIETE FINANCIER ANTILLES GUYANE dite SOFIAG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00486
CA Dijon, 1 sept. 2022, RG 21/00486
SB/IC [L] [M] C/ [T] [O] épouse [F] [S] [W] épouse [N] [E] [X] épouse [P] S.C.I. [F] [N] [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00486
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00486
N° RG 21/00486 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXCM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER la SCP MONTOYA PASCAL-MO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00486
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00486
AFFAIRE : N° RG 21/00486 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWB4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de VIRE en date du 03 Décembre 2020 RG n° 1119000112 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE
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