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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00487

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 21/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00487 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7T3 Minute : 26/ [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me COER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ffdcdc6046d474b1f39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 21/00487

    TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 21/00487

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00487 - N° Portalis DB36-W-B7F-CXI5 AFFAIRE : LA POLYNESIE FRANCAISE, collectivité d’outre-mer de la République Française, représentée par le Président de son gouvernement en exercice ; C/ Société PINGTAIRONG OCEAN FISHERY GROUP CO LTD

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e7ebb81cebe2e80ca8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00487

    TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 21/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00487 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JILJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [N] [J] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca934509cc68c1866a65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1