Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00489 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00489

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 21/00489

    / N° RG 21/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 21/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLSX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Anne-c

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9ce7f54efd010c3b29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00489

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 21/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : [G] [C] contre : [7] Dossier : N° RG 21/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2GI Décision n°25/706 Notifié le à - [G] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 68642f400bb2f8a66ca621cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00489

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 21/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc53c9134fd24f9cca23c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1