Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00489
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 21/00489
/ N° RG 21/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 21/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLSX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Anne-c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00489
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 21/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : [G] [C] contre : [7] Dossier : N° RG 21/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2GI Décision n°25/706 Notifié le à - [G] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Benjam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00489
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 21/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00489
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00489
5ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 21/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJBZ Mme [H] [V] divorcée [G] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00489
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 466, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC66M Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00489
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00489
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00489
CA Angers, 22 juin 2023, RG 21/00489
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00489 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4CW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00154 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00489
CA Fort-de-France, 9 mai 2023, RG 21/00489
ARRET N° N° RG 21/00489 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIGO Mme [K] [A] [Y] épouse [G] C/ Mme [L], [F], [O] [X] Me [E] [P]-[D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00489
CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 21/00489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2023 N° RG 21/00489 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5A4 Société ALLIANCE FORET BOIS Société ALLIANCE FORETS BOIS S.A.R.L. XP BOIS c/ Monsieur [W] [N] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00489
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/00489
ARRET N° 137 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00489 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7HF - N° registre 1ère instance : 19/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00489
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00489
C1 N° RG 21/00489 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00489
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00489
DLP/LR [P] [M] C/ G.I.E. [Adresse 7]) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00489
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00489 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKHU AFFAIRE : S.A.S. M.L.C TRANSPORTS C/ [L] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00489
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00489
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00489 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUSQ S.A.S.U. E-MOTION [Localité 4] C/ [C] [A] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00489
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00489
ARRET N° . N° RG 21/00489 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGYM AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN prise en la personne de son Président C/ M. [U] [I] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00489
CA Bourges, 16 juin 2022, RG 21/00489
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Emilie CLEME LE : 16 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° 342 - Pages
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 21/00489
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/00489
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00489 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM66 Jugement n°2020002595 rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00489
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00489
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00489 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBMX MB - C Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00400 [S] C/ [C] S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00489
CA Orléans, 1 juill. 2021, RG 21/00489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 15 Février 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Recours de la ca
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