Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00498
TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 21/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 21/00498 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7C2 Minute n° : 2024/460 AFFAIRE : [X] [E] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [H] [B] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 COMPOSIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00498
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 21/00498
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/00498 Minute n° AFFAIRE : [F] [P], [D] [I] épouse [P], [W], [G] [P], [A] [P], [R] [N] C/ SA AXA ASSURANCES DIRECTION REGIONALE DU SUD, CPAM DE LA GIRONDE, MUTU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles