Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_bastia n° 21/00498
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 21/00498
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBN3 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 18 mai 2021 RG N° 17/00799 APPELANTS INTI
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ca other ca_bourges n° 21/00498
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 21/00498
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL - la SELARL AVARICUM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00498
TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 21/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 21/00498 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7C2 Minute n° : 2024/460 AFFAIRE : [X] [E] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [H] [B] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00498
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00498
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4IR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00498
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 21/00498
ARRET N° N° RG 21/00498 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIHU M. [E] [X] C/ Mme [W] [L] [U] [P] veuve [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00498
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 21/00498
ARRÊT N° N° RG 21/00498 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQUG [V] [N] EPOUSE [O] [H] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE FLEUR DE CORAIL DE CORAIL S.C.I. SCCV ANDREA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00498
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 21/00498
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/00498 Minute n° AFFAIRE : [F] [P], [D] [I] épouse [P], [W], [G] [P], [A] [P], [R] [N] C/ SA AXA ASSURANCES DIRECTION REGIONALE DU SUD, CPAM DE LA GIRONDE, MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00498
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/00498
09 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVG S.A.R.L. MTE INTERNATIONAL / [E] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 février 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00498
CA Caen, 26 mars 2024, RG 21/00498
AFFAIRE : N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWCT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 28 Janvier 2021 RG n° 17/01407 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTES : L'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00498
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00498
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/00498
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELQN Décision
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00498
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00498
OM/SC [B] [O] C/ URSSAF de [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00498
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00498
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1043/23 N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRRO MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 09 Mars 2021 (RG 19/01419) GROSSE : aux a
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00498
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00498
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/498 n° Portalis DBVEVB7F- CBN3 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/799 [B] [P] S.C.I. LE GRAND LARGE C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00498
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/00498
Arrêt n° 23/00340 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2021 19/187 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00498
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/00498
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLOS CPAM DE LA LOIRE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 17/04407
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00498
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 21/00498
ARRÊT N°23/ PF N° RG 21/00498 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQUG [T] [Z] EPOUSE [B] [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 8] S.C.I. SCCV ANDREA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00498
CA Amiens, 22 déc. 2022, RG 21/00498
ARRET N° [P] C/ [P] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00498 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7HZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00498
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/00498
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4NO Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00498
CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 21/00498
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUTH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 27 Janvier 2021, RG 11-20-479 Appelants M. [O] [X] né le
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