Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00506 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 21/00506

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 21/00506

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 21/00506 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EBDP AFFAIRE : [L] [Z], [G] [O] épouse [Z] / [X] [N], S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. [F] [T] Nature affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95ff4cdc6046d47cfc8b6
  • tj Expertise tj01053 n° 21/00506

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 21/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : [12] contre : [10] Dossier : N° RG 21/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2UR Décision n° Notifié le à - [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [15] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7442b34a5cb0e4893ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00506

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 21/00506

    Pôle social - N° RG 21/00506 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7OA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eae9419bca6fe587df1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1