Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/00510
TJ 22278, 15 juin 2026, RG 21/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EUAZ AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00510
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 21/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00510 N° Portalis DB2G-W-B7F-HN4G République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00510
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 21/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VA2M JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [B] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représentée
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