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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 21/00512

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 21/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 21/00512 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZKH Minute : ENTRE La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d620cdc6046d472da6bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 21/00512

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 21/00512

    MINUTE : 26/00261 DOSSIER : N° RG 21/00512 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QADU AFFAIRE : [T] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c51cdc6046d47735147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00512

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 21/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00512 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7YO Minute : 26/ S.A.S. [17] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - PROVENCIA - [12] 74 Copie délivrée le : à : - Me DELMOTTE CLAUSSE Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a90acdc6046d47edffd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00512

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00512 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQH N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Association Syndicale Libr

    Lire la décision → Vérifier la source 670426898d5cd4a875912657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1