Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 21/00512
TJ 19272, 22 mai 2026, RG 21/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 21/00512 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZKH Minute : ENTRE La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variabl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 21/00512
TJ 31555, 16 mars 2026, RG 21/00512
MINUTE : 26/00261 DOSSIER : N° RG 21/00512 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QADU AFFAIRE : [T] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00512
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 21/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00512 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7YO Minute : 26/ S.A.S. [17] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - PROVENCIA - [12] 74 Copie délivrée le : à : - Me DELMOTTE CLAUSSE Retour AR
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ca irrecevabilite ca_metz n° 21/00512
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 21/00512
Arrêt n° 25/00122 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 21/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODD --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 janvier 2021 F18/00851 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00512
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/00512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 127 N° RG 21/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTA Société WORK FOR ALL ETT SL C/ E.A.R.L. LES DEMOISELLES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00512
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00512 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQH N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Association Syndicale Libr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00512
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 21/00512
Arrêt n° 24/00008 10 janvier 2024 --------------------- N° RG 21/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 janvier 2021 F18/00851 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00512
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7CP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00512
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00512
[M] [U] C/ Caisse CPAM DE COTE D OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00512
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 21/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H53X CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 janvier 2021 RG :17/01322 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PACA-AVIGNON Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00512
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/00512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENPP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00512
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00512
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 686/23 N° RG 21/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRXM FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mars 2021 (RG 19/01407 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00512
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/00512
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°158 N° RG 21/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJE2 E.U.R.L. FERCHAU IMMOBILIER C/ S.A.S. PAU PYRENEES DIFFUSIONAUTOMOBILES S.A.R.L. LYON NEGOCE AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAYOL Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00512
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00512
SD/LL [R] [Y] [L] [I] [Y] C/ SAS SOGEFINANCEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00512
CA Orléans, 8 déc. 2022, RG 21/00512
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Stéphanie BAUDRY ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 N° : 193 - 22 N° RG 21/00512 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJTQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00512
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00512
n° 697 du 5/12/2022 N° RG 21/00512 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00512
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKL6 AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A.R.L. PORTAGE ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00512
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 oct. 2022, RG 21/00512
ARRÊT N°22/472 PC N° RG 21/00512 - N°Portalis DBWB-V-B7F-FQVC [U] C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00512
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 21/00512
ARRET N° N° RG 21/00512 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIJ5 L'ASSOCIATION UNION DES ANTILLES GUYANE FRANCAISES DES ADVENTIST ES DU 7IEME JOUR C/ M. [A] [L] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00512
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/00512
MM/CS Numéro 22/2743 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/07/2022 Dossier : N° RG 21/00512 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3K Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.R.L
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