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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00521

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 21/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00521 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E752 Minute : 25/ [G] [U] épouse [Z] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc184a24c6addadac5c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00521

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQ7H N° Minute : 24/01258 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5]- [Localité 4]- [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930db3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00521

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00521

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEO4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e9d5af8a921ecdcdeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00521

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00521 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQV N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Corinne DEMAZURE, Me Eric AUDINEAU, Me Corinne DEMAZURE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 janvier 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1462ebfa4c7b1df1a9417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1