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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00522 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00522

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 21/00522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00522 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2b6cdc6046d47e9163a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00522

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 21/00522

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2WY Minute N° : 25/00734 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [C] [F] 705 B Chemin de Ratavoux 84850 CAMARET SUR AIGUES comparante en personne D

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a2675782d5f06e9b59e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00522

    TJ Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/00522

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Décembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67631df901b98fb2eba9ac40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00522

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00522 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQW N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b96a4ac292313a4ef35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00522

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 21/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMF3 N° de minute : 24/549 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me NEGREVERGNE 1 CCC à Me HALFON JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede1172da17169eb0129
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00522

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00522 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQ7U N° Minute : 24/01254 AFFAIRE Société [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d16
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00522

    TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 21/00522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00522 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41b49deb7110df9f698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1