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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00528

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 21/00528

    Grosse délivrée le Minute : 25/449 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00528 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E4YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [Z] [P] divorcée [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Juliette PAPIS ou M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58367876d446c8f481c84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00528

    TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 21/00528

    AFFAIRE : Société RIVIERE TRANSPORTS (M. [P] [M] - 1 71 06 62 250 023 77) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS N° RG 21/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HZDC Minute n° CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb2e54b52e4d6be1add4
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 21/00528

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 21/00528

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2ZL Minute N° : 25/00409 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE DURANCE LUBERON ( IMDL ) 136 ROUTE DE CARPENTRAS 84800 L’ISLE SUR SORGUE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5b918b277cc2eb1806
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00528

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWOY Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 21 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 21 mai 2025 partie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e185f00b520043632f82b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00528

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00528

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2ZL Minute N° : 21/00600 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE DURANCE LUBERON ( IMDL ) 136 ROUTE DE CARPENTRAS 84800 L’ISLE SUR SORGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f79
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00528

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 21/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00528 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc53c9134fd24f9cca23f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00528

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/00528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00288 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00528 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOX4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1631db9f94e984650c4a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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