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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00529 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00529

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 21/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 21/00529 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZNJ MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE DES LOFTS D’[Localité 1] - RESIDENCE A c/ S.A.R.L. LE QUINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493a8c2c8561bd87bd30
  • tj Expertise tj92050 n° 21/00529

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 21/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 21/00529 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRDD N° Minute : 25/00636 AFFAIRE Société [13] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7eceb34a5cb0e489631c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00529

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 21/00529

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 21/00529 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5347e85d0474bddb4f18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00529

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 21/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Société [8] contre : [4] Dossier : N° RG 21/00529 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F26M Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4348962745b78e47596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00529

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 21/00529

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] JUGEMENT N°24/02633 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00529 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOYA AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [L] [F] veuve [A] née le 01 Juillet 1956 à [Localité 10] (I

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e65e0abaaac0911f4094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1