Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00537
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 21/00537
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/00537 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7ZM Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00537
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 21/00537
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [R] née le 30 Juillet 1961 à [Adresse 2] [Localité 6] de
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tj Expertise tj92050 n° 21/00537
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 21/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 21/00537 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRHB N° Minute : 25/00637 AFFAIRE S.A. [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [11] [Adresse 1] [Locali
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