Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00537
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 21/00537
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/00537 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7ZM Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_amiens n° 21/00537
CA Amiens, 26 août 2025, RG 21/00537
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 30 Décembre 2020 RG : N° RG 21/00537 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7KE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 23 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n° RG 11/02097 APP
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00537
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 21/00537
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [R] née le 30 Juillet 1961 à [Adresse 2] [Localité 6] de
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tj Expertise tj92050 n° 21/00537
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 21/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 21/00537 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRHB N° Minute : 25/00637 AFFAIRE S.A. [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [11] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00537
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/00537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 189 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7HL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00537
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 21/00537
N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVR Date de Saisine : 18 Février 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Janvier 2021 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives à un bail rural ---------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00537
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSM AFFAIRE : [E] [U] [U] C/ [B] [F] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00537
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00537
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00537
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 21/00537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYV2 S.A.S. R.D.T. LOG C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : - Me Frédéric MARCOUY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00537
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/00537
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3CY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00537
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 21/00537
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2021 Date de la saisine : 26 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2020 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00537
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00537
N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXHS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00537
CA Fort-de-France, 6 déc. 2022, RG 21/00537
ARRET N° N° RG 21/00537 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIOO M. [P] [M] C/ S.A. SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM (SMHLM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00537
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00537
n° 722 du 5/12/2022 N° RG 21/00537 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00537
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00537
AFFAIRE : N° RG 21/00537 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWFB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00537
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 21/00537
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRYI -DA- Arrêt n° 474 [A] [S] [R] [G] / [I] [K], [T] [Y] épouse [K], [O] [E], [N] [Z] épouse [E] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00537
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00537
FV/IC S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ S.A.S. SOGIM (SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE) S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00537
CA Limoges, 31 août 2022, RG 21/00537
ARRÊT N° 276 RG N° : N° RG 21/00537 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG7M AFFAIRE : Société POLE EMPLOI C/ [U] [C] MCS/MLL demande en paiement de prestations Grosse délivrée Me MARCHE, Me AMET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00537
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/00537
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2021 Date de la saisine : 26 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2020 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00537
CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/00537
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 19 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° - Pages N° RG
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