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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 21/00546
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 21/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 21/00546 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FF77 Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 21/00546
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 21/00546
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 21/00546 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F4JU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00546
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 21/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 21/00546 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJKE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE INTERVENANT VOLONTAIRE SOCIETE [8] Pièces délivrées : CCCFE le
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