Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/00546
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 21/00546
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5DT [F] [J] c/ S.C.A. DU DOMAINE LA GRAVE Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 21/00546
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 21/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 21/00546 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FF77 Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 21/00546
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 21/00546
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 21/00546 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F4JU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00546
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 21/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 21/00546 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJKE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE INTERVENANT VOLONTAIRE SOCIETE [8] Pièces délivrées : CCCFE le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00546
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/00546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7JM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00546
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00546
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00546
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTA AFFAIRE : [V], [C] [U] [X] C/ [E] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00546
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/00546
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00546 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00546
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00546
27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRY4 S.E.L.A.R.L. [Y], / [Z] [N], Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA ILE DE FRANCE EST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00546
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00546
DLP/CH [J] [H] C/ S.A.R.L. ABT'INVEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00546
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/00546
AFFAIRE : N° RG 21/00546 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQYH Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 26 Février 2021, rg n° F 19/00302 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00546
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 21/00546
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXGX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00194 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00546
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 21/00546
N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLRJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 22 décembre 2020 RG : 19/08141 S.A.R.L. EXCELNERGY PARTNER C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00546
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00546
n° 731 du 5/12/2022 N° RG 21/00546 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 21/00546
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 21/00546
MINUTE N° 539/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00546
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/00546
Arrêt n° 22/00410 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOFR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 17/01291 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00546
CA Poitiers, 27 sept. 2022, RG 21/00546
ARRÊT N°460 N° RG 21/00546 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGJS [R] C/ [G] SELARL [G] & ASSOCIÉS et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00546
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/00546
ARRET N° [P] C/ LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'OISE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00546 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00546
CA Douai, 24 juin 2022, RG 21/00546
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1149/22 N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSHQ MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 30 Mars 2021 (RG 20/00217 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00546
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00546
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00546 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBSZ SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00626 Société KARLSBRAU C
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