Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 21/00551
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 21/00551
N° RG 21/00551 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KP5L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00655 N° RG 21/00551 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KP5L Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [B] [G] [14] - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00551
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 21/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00551 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FAOX Minute : 25/ [X] [Z] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - Conseil départemental 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00551
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00551 N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] Me Valéry ABDOU - T 2 CPAM DU RHONE Société [8] Une copie certifiée co
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