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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/00556

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 21/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NVBU NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Karine LE BRETON Me Céline VILLECHENOUX Me Emmanuel PERREAU Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d86cdc6046d47f01f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00556

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 21/00556

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00556 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M73B Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbc44cdc6046d47cfc6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00556

    TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 21/00556

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 21/00556 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6753787585f46e8589082480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00556

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 21/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00556 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJNM 88C JUGEMENT AFFAIRE : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 3] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87963a1d53480155154d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1