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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00560 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00560

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 21/00560

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° RG 21/00560 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M735 Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c10dcdc6046d47304bb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00560

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 21/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00560 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJNU 89E Objet du recours : décision implicite de rejet contestation prise en charge AT du 06/01/2018 M. [D] [P] DEMANDEUR Société [1] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8dec91e3bdd7a88e36b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1