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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00563

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 21/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N2X2 MINUTE N° 26/282 DU : 21 Mai 2026 Ordonnance Rendue le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [Q] [W] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62689d84f14adac90d3fb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00563

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 21/00563

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00086 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00563 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO7D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 7] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1ddd4fa92cae32ac9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00563

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 21/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2Q5 N° de MINUTE : 25/00177 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80767cf40727a00439bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00563

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 21/00563

    La Troisième Chambre Civile 20 DECEMBRE 2024 N° Rôle: 21/00563 Affaire: Monsieur et Madame [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Carole DUCHENE, Greffière a rendu pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64e1ba1f209137c5f5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1