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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00565

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 21/00565

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 690267d3748a422ad965cafd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00565

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 21/00565

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/171 N° RG 21/00565 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNZZ DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BOZON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac2575259d001c7320b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00565

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 21/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00565 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D5OY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c06a4025c174c55778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00565

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 21/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 21/00565 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRN2 N° Minute : 25/00283 AFFAIRE. S.ATELEPERFOR [D] [B] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 686c22cadd7001754d61fd7b
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00565

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 21/00565

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c670ea89248182a4ba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00565

    TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00565

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social / N° RG 21/00565 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SUWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1994509cc68c1868268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00565

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 21/00565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02906 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00565 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO7J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 6] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 668595aa1d2b47a9d8cc0a80

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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