Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00565
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 21/00565
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00565
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 21/00565
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/171 N° RG 21/00565 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNZZ DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BOZON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00565
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 21/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00565 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D5OY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00565
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 21/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 21/00565 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRN2 N° Minute : 25/00283 AFFAIRE. S.ATELEPERFOR [D] [B] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [7] [Ad
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00565
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 21/00565
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00565
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00565
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social / N° RG 21/00565 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SUWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00565
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 21/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02906 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00565 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO7J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 6] [Localité 3] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00565
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/00565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESII Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00565
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00565 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKUN AFFAIRE : [I] [P] C/ [H] [O] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00565
CA Dijon, 2 nov. 2023, RG 21/00565
[U] [K] Syndicat [Adresse 6] C/ S.A.S. GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00565
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00565
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 904/23 N° RG 21/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSC GG/CH 700.2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mars 2021 (RG 18/01237 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00565
CA Metz, 27 mars 2023, RG 21/00565
Arrêt n° 23/00130 27 Mars 2023 --------------- N° RG 21/00565 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOG2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 17/00884 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00565
CA Fort-de-France, 31 janv. 2023, RG 21/00565
ARRET N° N° RG 21/00565 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIVI Mme [D] [R]-[B] épouse [X] C/ ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES UTILISATEURS D U PERIMETRE D'IRRIGATION DU [Adresse 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00565
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 21/00565
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 19 Janvier 2023 RG N° : N° RG 21/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E42D AFFAIRE : [F] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA ROSERAIE ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00565
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 21/00565
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 6 - 23 N° RG 21/00565 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJXT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00565
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00565
VC/PR ARRET N° 679 N° RG 21/00565 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGKY [T] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00565
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 21/00565
ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00565 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXH7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 19/00115 15 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00565
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 21/00565
ARRET N°414 S.A.S. MANPOWER C/ CPAM DE L'OISE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00565 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7L7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00565
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/00565
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00565 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ37 Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 24 Janvier 2020, rg n° 20/00026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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