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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00566 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj2a004 n° 21/00566

    TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 21/00566

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 21/00566 - N° Portalis DBXH-W-B7F-CTD4 N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69855982cdc6046d47209189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00566

    TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00566

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social / N° RG 21/00566 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SUWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19b4509cc68c1868286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00566

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00566

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd56f31ecb9d9326cf8f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00566

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/00566

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a2b9f94e984650b549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1